Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web-reef.com (ci-après "le Site") édité par Web-Reef.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site
• Contenu : Toute information, donnée, texte, image présente sur le Site

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Web-Reef se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
• Transmettre des virus ou autres codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser le Site pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité

4.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transmet via le Site (formulaires de contact, commentaires, etc.). Il garantit que ce contenu :

• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• N'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne contient pas de virus ou autres éléments nuisibles

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Web-Reef.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une annexe indissociable des présentes CGU.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Web-Reef

Web-Reef s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Web-Reef ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions du Site pour des opérations de maintenance
• De l'indisponibilité temporaire du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui peuvent en résulter. Il s'engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

8. Force Majeure

Web-Reef ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des cas de force majeure ou à des événements extérieurs indépendants de sa volonté.

9. Modification des CGU

Web-Reef se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la commande de prestations de services.

11. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Web-Reef adhère au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : [À compléter].

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera le français en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@web-reef.com
• Par courrier : 1 rue professeur Marcel Dargent, 69008 Lyon, France